L'actualité du mois
Passeport de Prévention : ce qui change vraiment en 2026
Janvier 2026 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Le Passeport de Prévention poursuit son déploiement et franchit une étape importante en 2026. Intégré au Compte personnel de formation (CPF), il centralise les formations suivies par un titulaire en matière de santé et sécurité au travail et renforce la traçabilité des actions de prévention.
Qui est concerné et pour quoi faire ?
Toute personne disposant d’un CPF peut activer son Passeport de Prévention, sans obligation de le faire : il s’agit d’un service mis à sa disposition.
Les employeurs et les organismes de formation sont, selon un calendrier fixé par les textes, tenus de déclarer dans le Passeport certaines formations santé‑sécurité répondant à des critères précis (finalité de prévention, lien avec les obligations de l’employeur, attestation ou justificatif, etc.).
Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié sont potentiellement concernées dès lors qu’elles dispensent des formations entrant dans ce périmètre.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Ne sont pas visées toutes les formations internes, mais celles qui :
- portent sur la santé et la sécurité au travail ;
- sont structurées et formalisées ;
- donnent lieu à une attestation, un certificat ou un acquis vérifiable.
Il s’agit notamment :
- des formations obligatoires liées au poste ou à l’exposition à un risque (habilitation électrique, conduite d’engins, travail en hauteur, risques chimiques, SST, prévention incendie, gestes et postures, etc.) ;
- de certaines formations internes santé‑sécurité lorsque leur contenu, leur objectif de prévention et leur traçabilité répondent aux critères réglementaires.
Le Passeport ne crée pas de nouvelles obligations de former, mais une obligation de déclarer les formations répondant aux critères fixés.
Un calendrier d’obligations progressives pour les employeurs
Les organismes de formation doivent, depuis le 1er septembre 2025, déclarer les formations santé‑sécurité entrant dans le champ du Passeport. Pour les employeurs, un espace dédié ouvre le 16 mars 2026, avec une montée en charge progressive :
- d’abord une période transitoire, durant laquelle ne sont à déclarer que les formations obligatoires encadrées par la réglementation ou conditionnant une autorisation ou une habilitation ;
- puis, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026, une obligation élargie de déclaration de l’ensemble des formations éligibles au Passeport de Prévention.
Ce calendrier permet aux entreprises d’ajuster leurs pratiques et leurs systèmes de suivi.
Un levier de conformité et de pilotage
Pour les employeurs, le Passeport de Prévention devient :
- une preuve précieuse en cas d’accident du travail ou de contrôle, en montrant les formations réalisées ;
- un outil de simplification pour les échanges avec les organismes de contrôle ;
- un support de pilotage RH pour suivre les habilitations, anticiper les renouvellements et sécuriser les parcours.
Anticiper le déploiement suppose de structurer les formations santé‑sécurité, de fiabiliser la traçabilité et d’organiser la collecte des données nécessaires à la déclaration. Bien utilisé, le Passeport de Prévention s’inscrit dans une logique de maîtrise des risques, plutôt que dans une simple couche administrative supplémentaire.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Vous avez trouvé cet article utile ?
Les actualités du mois