Actualités - Droit social

Arrêts dérogatoires : les non-salariés toujours concernés

Mai 2020

Si pour les salariés l’employeur devra, à compter du 1er mai, procéder à la bascule des arrêts dérogatoires vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle (voir 3-), les non-salariés, eux, continueront à bénéficier de ces arrêts dérogatoires.

Pour rappel, cela concerne les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable.

Cette disposition concerne :

- les travailleurs indépendants ;              
- les travailleurs non-salariés agricoles ;               
- les artistes-auteurs ;  
- les stagiaires de la formation professionnelle ;             
- les dirigeants de société relevant du régime général.

Communiqué de l’Assurance maladie du 27 avril 2020